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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Infractions relatives aux modifications du capital social
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
Titre 2 : Dispositions pénales
Chapitre 2 : Infractions concernant les sociétés par actions
Section 4 : Infractions relatives aux modifications du capital social
Paragraphe 1 : Augmentation du capital. (1967-04-01-2000-09-21)
Paragraphe 2 : Amortissement du capital. (1967-04-01-2000-09-21)
Paragraphe 3 : Réduction du capital. (1967-04-01-2000-09-21)
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