Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
- Titre III : Règlement et financement des marchés

Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés

Section I : Affectation des marchés en nantissement. (1976-06-03-1985-12-07)

Section I : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés. (1978-04-04-2001-09-09)

Section II : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises. (1978-04-04-2001-09-09)