Les dispositions des articles 117 à 121 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 249.
Toutefois, en ce qui concerne ces collectivités et établissements, l'insertion des clauses et conditions énoncées à l'article 117 est facultative ; les dispositions de l'article 120 ne s'appliquent que s'il est procédé à cette insertion.

Code des marchés publics (édition 1964)

Chapitre V : Conditions du travail.