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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Code général des impôts, annexe II
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
00I : Droit forfaitaire de délivrance d'ampliation. (1979-07-01-2000-03-31)
I : Dation en paiement (1970-11-11-2999-01-01)
I bis : Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1) (1979-07-01-2999-01-01)
I bis : Versement pour dépassement du plafond légal de densité. (1984-07-21-1995-10-27)
II : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (1979-07-01-2001-03-31)
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