Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Code général des impôts, annexe III
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
TAXE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES. (1979-07-01-1988-01-01)
TAXE SPECIALE SUR LES HUILES. (1979-07-01-1983-01-12)
TAXE ADDITIONNELLE AU PRIX DES PLACES DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES. (1979-07-01-1985-01-01)
TAXE SPECIALE PERCUE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU (1979-07-01-1985-12-31)
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