Code général des impôts, annexe III
TAXE SPECIALE SUR LES HUILES.
Huile d'olive : 0,375 F par kilogramme ou 0,34 F par litre;
Huiles d'arachide et de mais : 0,335 F par kilogramme ou 0,31 F par litre;
Huile de colza : 0,175 F par kilogramme ou 0,160 F par litre;
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins autres que de baleine : 0,29 F par kilogramme ou 0,26 F par litre;
Huiles de coprah et de palmiste : 0,225 F par kilogramme;
Huile de palme et huile de baleine : 0,20 F par kilogramme.
2. Un arrêté (2) du ministre de l'économie et des finances fixe le tarif forfaitaire de la taxe spéciale mentionnée au 1 sur les produits alimentaires importés dans lesquels sont incorporées des huiles végétales fluides ou concrètes ou des huiles d'animaux marins.
(1) Tarif applicable à compter du 1er janvier 1979. Pour le tarif applicable du 1er juillet au 31 décembre 1978, voir le décret n° 78-675 du 28 juin 1978 (J.O. du 29).
(2) Annexe IV, art. 159 ter A.
Les déclarations d'exportation relatives à des produits destinés à l'alimentation humaine dans lesquels ont été incorporées des huiles végétales fluides ou concrètes ou des huiles d'animaux marins doivent mentionner expressément la proportion des différentes catégories d'huiles utilisées.
Le remboursement est accordé aux exportateurs qui en font la demande et apportent toutes les justifications nécessaires notamment en ce qui concerne la réalité de l'exportation la destination des produits les quantités d'huiles taxables contenues dans les produits exportés le paiement antérieur de la taxe afférente auxdites quantités.