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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Impôt sur les sociétés (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage. (1998-04-22-2002-08-31)
Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur les salaires. (1979-07-01-2002-03-31)
Chapitre V : Taxes diverses (2011-08-07-2999-01-01)
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