Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

Section I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation (1979-07-01-2999-01-01)

Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts (1984-01-25-2999-01-01)

Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables (1979-07-01-2999-01-01)

Section IV : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer (1986-07-12-2015-07-01)

Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer (2015-07-01-2015-06-29)

Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer (2015-08-28-2999-01-01)

Section V : Obligations des opérateurs de plateforme en ligne (2018-12-31-2999-01-01)

Section VI : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (2021-06-21-2999-01-01)

Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (2024-03-14-2999-01-01)