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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (1967-12-29-2999-01-01)

Chapitre II : Contributions indirectes (1979-07-01-2026-09-01)

Chapitre II : Taxes sur les boissons (2026-09-01-2999-01-01)

Chapitre III : Enregistrement (1979-07-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Autres droits et taxes (1988-07-15-2020-01-01)