Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section I : Généralités (1979-07-01-2999-01-01)

Section II : Taxes foncières (1979-07-01-2999-01-01)

Section III : Taxe d'habitation (1979-07-01-2999-01-01)

Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation (1979-07-01-2999-01-01)

Section IV bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et à la taxe annuelle sur les locaux vacants (2023-01-01-2025-02-16)

Section IV bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation et à la taxe annuelle sur les logements vacants (2025-02-16-2999-01-01)

Section 0V : Contribution économique territoriale (2010-01-01-2999-01-01)

Section V : Taxe professionnelle (1979-07-01-2010-01-01)

Section V : Cotisation foncière des entreprises (2010-01-01-2999-01-01)

Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle. (1989-07-14-2999-01-01)

Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables (1967-12-29-2999-01-01)

Section VI bis : Règles particulières d'établissement des impôts directs locaux (2018-01-01-2999-01-01)

Section VI ter : Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux (2018-01-01-2999-01-01)

Section VII : Autres taxes communales (1979-07-01-2999-01-01)