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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre premier : Impositions communales
    - Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section V : Cotisation foncière des entreprises

I : Personnes et activités imposables (1979-07-01-2999-01-01)

II : Exonérations et abattements (2010-01-01-2999-01-01)

III : Base d'imposition (1979-07-01-2999-01-01)

IV : Répartition des bases (1979-07-01-2999-01-01)

V : Etablissement de la taxe (1975-07-31-2999-01-01)