Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (1989-01-01-2999-01-01)

Chapitre premier : Impôts directs (1989-01-01-1995-10-27)

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre (1988-03-02-2999-01-01)

Chapitre III : Autres droits et taxes (1991-06-24-2999-01-01)