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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I : Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière (1988-07-15-2999-01-01)

Section I : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (1988-07-15-1999-03-31)

Section II : Taxe différentielle sur les véhicules à moteur perçue au profit de la collectivité territoriale de Corse (1988-03-02-2006-12-01)

Section III : Droits de timbre (1988-07-15-2017-12-30)

Section II : Droits perçus à l'occasion de la délivrance de documents (2017-12-30-2999-01-01)