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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
IMPOSITIONS COMMUNALES
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
IMPOSITIONS COMMUNALES
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES (1980-01-11-1989-07-14)
CONTRIBUTIONS INDIRECTES (1959-01-09-1988-03-02)
ENREGISTREMENT (1973-11-13-1988-12-28)
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