Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
  - IMPOSITIONS COMMUNALES

ENREGISTREMENT

TAXE OBLIGATOIRE. (1979-07-01-1988-12-28)

TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT. (1973-11-13-1985-07-19)