IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS. (1979-07-01-1989-01-01)

TAXE PERCUE AU PROFIT DU FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES. (1979-07-01-1984-07-20)

TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX FIGURANT AUX PROGRAMMES D'EQUIPEMENT DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE. (1979-07-01-1988-12-31)

TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT PERCUE AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA BASSE-SEINE. (1979-07-01-1985-12-31)

TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT PERCUE AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA METROPOLE LORRAINE. (1979-07-01-1987-03-29)

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COMMUNAUTES URBAINES (VOIR EGALEMENT ART. 1609 SEPTIES). (1980-01-11-1982-09-01)

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COMMUNAUTES URBAINES (1). (1979-07-01-1980-01-11)

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES SYNDICATS MIXTES. (1979-07-01-1982-09-01)

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES DISTRICTS. (1979-07-01-1985-01-01)

IMPOSITIONS PERCUES PAR LES ORGANISMES CHARGES DE LA CREATION D'UNE AGGLOMERATION NOUVELLE. (1979-07-01-1980-01-11)

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES REGIONS. (1979-07-01-1989-01-01)