Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Opérations à caractère définitif
Loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 de Finances rectificative pour 1978
Deuxième partie : Dispositions relatives aux charges
Ouverture de crédits
Opérations à caractère définitif
Budget général. (1978-12-30-2007-09-01)
Budgets annexes. (1978-12-30-2007-09-01)
fr
en