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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996

Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1996

I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

A. - Budget général. (1996-12-31-2007-09-01)

B. - Budgets annexes. (1996-12-31-2007-09-01)

C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. (1996-12-31-2007-09-01)