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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 de Finances rectificative pour 1997

Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1997

I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

A : Budget général. (1997-12-30-2007-09-01)

B : Budgets annexes. (1997-12-30-2007-09-01)

C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. (1997-12-30-2007-09-01)