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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section VII : Transformation des sociétés anonymes.
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
Titre I : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre IV : Sociétés par actions
Section VII : Transformation des sociétés anonymes.
Article 196 consolidé du samedi 1 avril 1967,
abrogé
le mardi 27 mars 2007
La transformation de la société est publiée dans les conditions prévues au cas de modification des statuts.
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