Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code électoral

Partie législative
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Titre VIII : Conditions d'application

Article L449 consolidé en vigueur depuis le samedi 22 avril 2000