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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES (1996-02-24-2999-01-01)
TITRE II : DÉPENSES (1996-02-24-2999-01-01)
TITRE III : RECETTES (1996-02-24-2999-01-01)
TITRE IV : COMPTABILITE (1996-02-24-2999-01-01)
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