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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : RECETTES
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (1996-02-24-2004-01-01)
CHAPITRE II : Catégories de recettes (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE IV BIS : Péréquation des recettes fiscales (2011-01-01-2011-12-30)
CHAPITRE V : Avances et emprunts (1996-02-24-2011-01-01)
CHAPITRE V : Péréquation des recettes fiscales (2011-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE VI : Avances et emprunts (2011-01-01-2999-01-01)
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