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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
Section 1 : Dotation globale de fonctionnement (1996-02-24-2999-01-01)
Section 2 : Dotation globale d'équipement (1996-02-24-2019-12-30)
Section 2 : Dotation de soutien à l'investissement des départements (2019-12-30-2999-01-01)
Section 3 : Dotation départementale d'équipement des collèges (1996-02-24-2999-01-01)
Section 3 bis : Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (2005-12-31-2999-01-01)
Section 3 ter : Dispositif de compensation péréquée (2019-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale (2005-01-19-2999-01-01)
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