Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2007-02-22-2999-01-01)
TITRE II : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2999-01-01)
TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2999-01-01)
TITRE IV : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À VIE DE LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2999-01-01)
TITRE V : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2999-01-01)
TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2999-01-01)
TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ (2007-02-22-2999-01-01)
fr
en