Article LO6430-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 22 février 2007
Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.
CHAPITRE Ier : Le conseil territorial (2007-02-22-2999-01-01)
CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif (2007-02-22-2999-01-01)
CHAPITRE III : Le conseil économique, social et culturel (2007-02-22-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats (2007-02-22-2999-01-01)