Code civil
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes.
Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l'accession à l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.
La même faculté est ouverte à leur conjoint, veuf ou veuve et à leurs enfants.