Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique.
Code de l'industrie cinématographique
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Section 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique.
Article 50 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 51 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 52 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 54 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
fr
en