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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Dispositions communes.
Code de l'industrie cinématographique
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Section 3 : Dispositions communes.
Article 89 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 90 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 91 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 92 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 93 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
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