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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Section 1 : De la portion de biens disponible. (1804-03-21-2002-07-01)
Section 1 : De la portion de biens disponible. (2001-12-04-2006-07-01)
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