Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. (1804-03-21-2006-01-01)
Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction (1804-03-21-2006-07-01)
Chapitre IV : Des donations entre vifs (1804-03-21-2006-07-01)
Chapitre V : Des dispositions testamentaires (1804-03-21-1938-02-18)
Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. (1959-01-08-2006-03-24)
Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants. (1972-01-01-1988-01-06)
Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (1804-03-21-2006-07-01)