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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Des donations entre vifs
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
Chapitre IV : Des donations entre vifs
Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (1804-03-21-1986-07-01)
Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (1804-03-21-2006-01-01)
Section 2 : Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs. (1804-03-21-2006-07-01)
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