Chapitre III : Des hypothèques.

Article 2114 consolidé du mercredi 21 mars 1804, transféré le vendredi 24 mars 2006

Article 2115 consolidé du mercredi 21 mars 1804, transféré le vendredi 24 mars 2006

Article 2116 consolidé du mercredi 21 mars 1804, transféré le vendredi 24 mars 2006

Article 2117 consolidé du vendredi 7 janvier 1955, transféré le vendredi 24 mars 2006

Article 2118 consolidé du mercredi 21 mars 1804, transféré le vendredi 24 mars 2006

Article 2119 consolidé du mercredi 21 mars 1804, transféré le vendredi 24 mars 2006

Article 2120 consolidé du mercredi 21 mars 1804, transféré le vendredi 24 mars 2006

Section 1 : Des hypothèques légales. (1965-07-14-2006-03-24)

Section 2 : Des hypothèques judiciaires. (1804-03-21-2006-03-24)

Section 3 : Des hypothèques conventionnelles. (1804-03-21-2006-03-24)

Section IV : Du rang que les hypothèques ont entre elles. (1955-01-07-1998-04-07)

Section 4 : Du rang que les hypothèques ont entre elles. (1998-07-01-2006-03-24)

Section V : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux. (1966-02-01-1986-07-01)

Section 5 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux. (1966-02-01-2006-03-24)

Section 6 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle. (1955-01-07-2006-03-24)