Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privés

Section I : Définition des établissements d'enseignement ménager familial privés. (1956-09-19-2000-06-22)

Section II : Des conditions requises pour l'ouverture des établissements d'enseignement ménager familial privés. (1956-09-19-2000-06-22)

Section III : Des subventions susceptibles d'être allouées aux établissements d'enseignement ménager familial privés et des bourses que peuvent recevoir leurs élèves. (1956-09-19-2000-06-22)

Section IV : De l'inspection des établissements d'enseignement ménager familial privés. (1956-09-19-2000-06-22)