Code pénal (ancien)
Chapitre I : Des peines.
L'emprisonnement,
L'amende,
Et la confiscation de certains objets saisis.
L'amende,
Et la confiscation de certains objets saisis.
Les jours d'emprisonnement sont des jours complets de vingt-quatre heures.
Le mois d'emprisonnement est de trente jours.
Sauf disposition contraire, cet affichage sera prononcé pour une durée qui ne pourra excéder quinze jours en matière de contraventions de police.
La suppression, la dissimulation et la lacération totale ou partielle des affiches apposées conformément au présent article, opérées volontairement, seront punies d'une amende de 500 F à 8.000 F et d'un emprisonnement de un mois à six mois ou de l'une de ces deux peines seulement ; il sera procédé de nouveau à l'exécution intégrale de l'affichage aux frais du condamné.