Chapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base. (2001-07-11-2012-07-01)
Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction. (1979-02-07-2001-07-11)
Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers. (2001-07-11-2012-07-01)
Chapitre V : Contrôle et sanctions. (2001-07-11-2012-07-01)