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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Voies d'exécution
Code des douanes
Titre XII : Contentieux
Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Section 2 : Voies d'exécution
Paragraphe 1 : Règles générales. (1981-12-31-2002-12-31)
Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane. (1949-01-01-2002-12-31)
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps. (1977-12-30-2002-12-31)
Paragraphe 4 : Aliénation des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane (1949-01-01-2001-12-29)
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane (2001-12-29-2002-12-31)
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