Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 1 : Vins de champagne
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre IV : Vins mousseux
Section 1 : Vins de champagne
Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne". (1990-06-08-2003-09-06)
Emploi de dénominations dérivées du mot "Champagne". (1936-12-24-2003-09-06)
Vins de Champagne, emmagasinement distinct. (1936-12-24-2003-09-06)
Circulation. (1936-12-24-2003-09-06)
Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires. (1936-12-24-2003-09-06)
Commission spéciale. (1936-12-24-2003-09-06)
Sous-commission. (1936-12-24-2003-09-06)
fr
en