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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Vins de provenance déterminée
Code du vin
Titre IV : Commerce
Chapitre II : Dispositions particulières à certains vins
Section 2 : Vins de provenance déterminée
Article 293 consolidé du jeudi 24 décembre 1936,
abrogé
le jeudi 1 octobre 1953
(texte abrogé).
Article 294 consolidé du jeudi 24 décembre 1936,
abrogé
le jeudi 1 octobre 1953
(texte abrogé).
Article 295 consolidé du jeudi 24 décembre 1936,
abrogé
le jeudi 1 octobre 1953
(texte abrogé).
Article 296 consolidé du jeudi 24 décembre 1936,
abrogé
le jeudi 1 octobre 1953
(texte abrogé).
Dispositions concernant les départements métropolitains. (1936-12-24-2003-09-06)
Pénalités. (1936-12-24-2003-09-06)
fr
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