Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre III : Sépultures perpétuelles.
Les fleurs doivent être enlevées par les agents chargés de l'entretien des sépultures lorsqu'elles sont fanées.
Les aménagements ou ornementations spéciaux, par les familles, demeurent interdits.
A) Entretien par les municipalités :
1 à 200 tombes : 0,16 euros par tombe et par an ;
201 à 500 tombes : 0,16 euros par tombe et par an avec minimum de 31,71 euros ;
501 à 700 tombes : 0,15 euros par tombe et par an avec minimum de 77,75 euros ;
701 à 1 000 tombes 0,15 euros par tombe et par an avec minimum de 106,71 euros ;
Plus de 1 000 tombes : 0,15 euros par tombe et par an avec minimum de 149,40 euros.
B) Entretien par le souvenir français et les autres associations :
Quel que soit le nombre de tombes, tarif unique de 0,15 euros.