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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre Ier (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (1951-04-27-2999-01-01)

Chapitre III (1951-04-27-2017-01-01)