Code du tourisme
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;
2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".
1° Le 2° de l'article R. 221-15 ;
2° Le chapitre Ier du titre III du présent livre.
1° Le 2° de l'article R. 221-15 ;
2° (Abrogé).
1° Le 2° de l'article R. 221-15 ;
2° Le chapitre Ier du titre III du présent livre.