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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
Chapitre Ier : Demande de permis de démolir (2007-10-01-2999-01-01)
Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision (2007-10-01-2999-01-01)
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