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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Code du patrimoine
Partie législative
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre 1er : Immeubles (2004-02-24-2999-01-01)
Chapitre 2 : Objets mobiliers (2004-02-24-2999-01-01)
Chapitre 3 : Dispositions fiscales. (2004-02-24-2999-01-01)
Chapitre 4 : Dispositions pénales. (2004-02-24-2016-07-09)
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