Chapitre 2 : Objets mobiliers

Section 1 : Classement des objets mobiliers. (2004-02-24-2999-01-01)

Section 1 : Classement et inscription des objets mobiliers (2018-01-01-2017-10-28)

Section 2 : Inscription des objets mobiliers. (2005-09-09-2999-01-01)

Section 2 : Conservation et restauration des objets mobiliers classés ou inscrits (2018-01-01-2017-10-28)

Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. (2004-02-24-2007-01-01)

Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits. (2005-09-09-2999-01-01)

Section 3 : Régime de propriété des objets mobiliers classés ou inscrits (2018-01-01-2017-10-28)