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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
  - TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)

Chapitre VI : De la banqueroute et des autres infractions

Section 1 : De la banqueroute (2000-09-21-2006-01-01)

Section 2 : Des autres infractions (2000-09-21-2006-01-01)

Section 3 : Des règles de procédure (2000-09-21-2006-01-01)