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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur.
Code de commerce
Partie législative
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
TITRE II : De la sauvegarde.
Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur.
Section 1 : De la vérification et de l'admission des créances. (2006-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Des droits du conjoint. (2006-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Des droits du vendeur de meubles, des revendications et des restitutions. (2005-07-27-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions particulières au débiteur entrepreneur individuel à responsabilité limitée (2010-12-11-2022-05-14)
Section 4 : Dispositions particulières au débiteur titulaire de plusieurs patrimoines (2022-05-15-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions particulières aux sociétés (2014-07-01-2999-01-01)
Section 6 : De certaines créances antérieures dues aux producteurs agricoles (2022-01-01-2999-01-01)
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