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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
  - TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.

Chapitre II : De la réalisation de l'actif.

Section 1 : De la cession de l'entreprise. (2007-03-27-2999-01-01)

Section 2 : De la cession des actifs du débiteur. (2007-03-27-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes. (2007-03-27-2999-01-01)