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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
Code général des impôts, annexe II
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
CHAMP D'APPLICATION (1979-07-01-1989-05-13)
ASSIETTE DE LA TAXE. (1979-07-01-1983-09-27)
LIQUIDATION DE LA TAXE. (1979-07-01-1989-05-13)
OBLIGATIONS DES REDEVABLES (1979-07-01-1986-01-01)
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OPERATIONS CONCOURANT A LA PRODUCTION OU A LA LIVRAISON D'IMMEUBLES. (1979-07-01-1986-03-15)
REGIMES SPECIAUX. (1979-07-01-1983-02-25)
fr
en