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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Droits de timbre
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
Chapitre II : Droits de timbre
Section I : Droits de timbre proprement dits (1979-07-01-2999-01-01)
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses (1979-07-01-2999-01-01)
Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (1979-07-01-2006-01-01)
Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (2018-01-01-2999-01-01)
Section IV : Impôt sur les opérations de bourse (1979-07-01-2011-06-01)
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